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Séance Conseil Communal de Hautemorges

9 sept. 2024

Lieu

Salle du Conseil du collège Léman
Chemin des Collèges 5
1143 Apples

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Documents

Nom
10-2024 - Préavis PACom Reverolle (PDF, 718.53 kB) Téléchargement 0 10-2024 - Préavis PACom Reverolle
11-2024 - Preavis Remplacement d’une canalisation EC et éclairage (PDF, 724.09 kB) Téléchargement 1 11-2024 - Preavis Remplacement d’une canalisation EC et éclairage
11-2024 - Préavis Remplacement d’une canalisation EC et éclairage - annexe (PDF, 123.49 kB) Téléchargement 2 11-2024 - Préavis Remplacement d’une canalisation EC et éclairage - annexe
rapCC-20240814-RapportPréavis11-2024_CollecteurPampigny (PDF, 755.96 kB) Téléchargement 3 rapCC-20240814-RapportPréavis11-2024_CollecteurPampigny
rapport commission PACOM préavis n°102024 (PDF, 7.32 MB) Téléchargement 4 rapport commission PACOM préavis n°102024
Rapport CoFin préavis 11-2024 signé (PDF, 399.56 kB) Téléchargement 5 Rapport CoFin préavis 11-2024 signé
2024.09.9 Convocation-OJ CC (PDF, 138.74 kB) Téléchargement 6 2024.09.9 Convocation-OJ CC
Décision CC 09.09.2024_pilier (PDF, 441.48 kB) Téléchargement 7 Décision CC 09.09.2024_pilier
PV no 19 (PDF, 468.92 kB) Téléchargement 8 PV no 19
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